Déclaration d’événement manquant - sans contrat

Il se peut qu’un événement concernant des tiers soit déclaré à l’assureur. (l’hôpital envoie une demande de garantie de prise en charge par ex.). L’assureur n’a cependant pas encore reçu de déclaration d’événement de la part de l’entreprise. Dans ce cas, l’assureur demandera à l’entreprise d’enregistrer l’événement. Après quoi, l’assureur attend une déclaration de sinistre en bonne et due forme de l’entreprise relatif à l’événement, s’il s’agit effectivement d’un événement concernant un employé de cette entreprise et que l’entreprise n’a pas encore déclaré l’événement auprès de l’assureur.