Fiche employé | Permis de séjour        

Task #11299 | 5059.000

Task #11331 | 5059.000

Les options de sélection pour les permis de séjour ont été adaptées aux directives Swissdec 5.0.

Dans la procédure de notification, on fait maintenant la distinction entre 90 et 120 jours. Il existe l’option "Autre". La dénomination complète UE/AELE a été abandonnée.