Paramètres Swissdec | Remplacement

Task #11311 | 5059.000

Le champ "Remplacement" se trouvait auparavant dans l’onglet "Paramètres KLE" (Données de base salaires, Paramètres Swissdec). Nous avons déplacé ce champ vers l’onglet "Paramètres Swissdec", car il n’est pas seulement requis pour les paramétrages KLE, mais aussi parfois pour les paramétrages ELM.

Extrait des directives Swissdec concernant la représentation:

Le délégué (représentation) est un tiers mandaté par l’entreprise (fiduciaire, courtier ou équivalent), qui transmet la notification d’événement pour le compte de l’entreprise par un système certifié par Swissdec et qui, selon l’ordre et en concertation avec l’entreprise, exerce le rôle d’interlocuteur pour toutes les questions en rapport avec les intérêts y afférents.