Modifications de la TVA

L'ordonnance sur le relèvement des taux de la TVA en vue du financement additionnel de l'AVS entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Les taux de TVA suivants seront donc applicables à partir du 1er janvier 2024:

Le taux normal s'élève désormais à 8,1 % (jusqu'à présent 7,7 %).

Le taux spécial pour l'hébergement est désormais de 3,8 % (jusqu'à présent 3,7).

Le taux réduit est désormais de 2,6 % (jusqu'à présent 2,5).

Dans SwissSalary, on travaille avec les Groupes de comptabilisation produit TVA du standard de Business Central. Le besoin d'adaptation manuelle dépend donc de l'adaptation du taux pour les Groupes de comptabilisation produits TVA existants ou de la création de nouveaux Groupes de comptabilisation produit TVA.

Si l'adaptation est effectuée via les Groupes de comptabilisation produit TVA existants, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire de la part de SwissSalary. Par contre, si de nouveaux Groupes de comptabilisation produit TVA sont créés pour les nouveaux pourcentages, ceux-ci doivent être redéfinis dans les genres de salaires correspondants.

Si vous avez des questions complémentaires, nous vous prions de vous adresser à votre partenaire Dynamics 365.