Annoncer l'impôt à la source | Paiement après la sortie Prise en compte déjà déduite

Task #10807 | 5058.000

En cas de paiements ultérieurs pertinents pour l'IS à des salariés ayant quitté l'entreprise sans que le calcul rétroactif soit exclu, la déduction de l'IS déjà effectuée n'a pas été prise en compte dans le XML.