Sécurité sociale du personnel | Salaire minime AC

Task #11826 | 5060.001

 

Dans le personnel 'Sécurité sociales de personnel', la sélection 'Faible revenu accessoire' est disponible pour l'AVS et l'AC. Pour les personnes avec l'attribution 'salaire faible revenu accessoire', une déduction de l'AC a été effectuée par erreur. Ceci même si la franchise de CHF 2'300.00 n'a pas été dépassée dans l'année en cours. Cette situation a été corrigée.