Impôt à la source | Rapports et interfaces obsolètes supprimés

Task #8847 | 5052.100

Les rapports et interfaces obsolètes suivants ont été supprimés:

- interface Passerelle VD (Report 3009083)

- interface ISEL GE (Report 3009243)

- rapport Trattenuta TI (Report 3009184)

- rapport imposition à la source - certificat de salaire de FR (Report 3009229)

Ces évaluations et interfaces ne doivent plus être utilisées depuis l’introduction de la déclaration d’impôt à la source via ELM avec la version 4.0 (depuis 2013). Notes pour les cantons suivants:

Canton de TI

Veuillez vous adresser à iFonte et transmettre la déclaration de RS mensuellement via ELM. Vous pouvez créer en ligne les formulaires de décompte originaux en fin d’année ainsi que la Trattenuta.

Canton de VD

Veuillez transmettre la déclaration de RS mensuellement via ELM. La passerelle VD n’est plus utilisée que pour la déclaration manuelle en ligne (pas via ELM).

Canton de GE

Veuillez transmettre la déclaration de RS mensuellement via ELM. Les données transmises sont consul-tables dans l’application ISEL. L’attestation Quittance n’est plus requise.