Fonds sociaux | Prise en compte du plafond du revenu d’appoint

Task #2861 | 5050.200

En calculant le fonds social avec la base "AVS avec montant exonéré", une déduction était créée pour un collaborateur, bien que le collaborateur avait été saisi comme "Revenu supplémentaire" (CHF 2'300) dans les prestations sociales et que le plafond annuel de CHF 2'300 n’était pas dépassé.

Ce cas particulier est désormais correctement pris en compte.