Réforme AVS 21 | Attestation de salaires AVS

Conformément à la réforme AVS 21, une personne en âge de prendre sa pension peut renoncer à la Franchise. Cette information doit être précisée sur l'attestation de salaires AVS ainsi que dans la transmission par ELM. Le texte connexe est automatiquement imprimé.

L’indication de renoncement à la Franchise de pension peut être définie une fois par an, avant le premier traitement de salaire de l’année, via Assurances sociales du personnel.

Comme c’était déjà le cas auparavant, les gens qui atteignent l’âge de la pension seront automatiquement définis sur Pensionnés avec abattement dans Assurances sociales du personnel auprès de l’AVS et placés sur Non assujettis à l’AVS auprès de l’AVS. 

Si une personne renonce à la Franchise, le champ Prestation assujetti à l’AVS doit être renseigné via Assurances sociales du Personnel pour l’AVS. En outre, le champ de la colonne Renoncement à la Franchise de la pension doit être activé pour l’AVS.