Renoncement à la Franchise pour les rentiers en activité lucrative

Les personnes ont la possibilité de renoncer à la Franchise pour les rentiers en activité lucrative. Affichez pour cela la colonne   "Renoncement à la retenue pour pension" dans Assurance sociales du personnel. L’option Assujetti à l’AVS doit être sélectionnée pour la personne dans Assurances sociales du personnel auprès de l’AVS et le champ "Renoncement à la Franchise de pension" doit être coché. Ainsi, aucun abattement ne sera calculé et le prélèvement des cotisations AVS sera effectué. L’information est correctement prise en compte dans la déclaration annuelle.

L’année au cours de laquelle la personne atteint l’âge de référence, le renoncement à l’abattement de pension doit être activé dans l’âge de pension avant le premier traitement de salaire. Quand une personne atteint l’âge de référence, cette option doit impérativement être activée avant de procéder au premier traitement de salaire. Concernant les personnes démarrant dans l’entreprise ayant déjà atteint l’âge de référence, il est possible de resélectionner l’option chaque année. La configuration doit toujours être contrôlée avant le premier traitement de salaire de l’année civile et être ajustée le cas échéant.

Si vous devez corriger des comptabilisations erronées, veuillez vous adresser à l’assistance SwissSalary. Les paramétrages définis peuvent être modifiés à l’aide de la date de travail. Un rapport d’activité comprenant les valeurs salariales doit cependant être réalisé, il est déterminant pour calculer le salaire AVS.